Assemblée nationale
|
5f52efb98c
|
Scrutin public n° 5266 — adopté, 69 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5266
|
2026-01-29 15:27:46 +02:00 |
|