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Mereana Reid Arbelot	7a1788e4f3	Amendement DN14 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « sont reconnues victimes de l'exposition aux essais nucléaires et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000014.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-01-19 12:00:00 +02:00
Mereana Reid Arbelot	e49964a593	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ... Texte n° 2172, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2172.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00