assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Amendement DN17 — art. 3 #15

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Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn17 into main 2026-07-21 11:21:40 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172) - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -6,7 +6,7 @@ L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissan
« II. – La commission comprend : « II. – La commission comprend :
1° Trois représentants de l'État et au moins un membre du Gouvernement de la République française ; 1° Quatre représentants de l'État, dont au moins un membre du Gouvernement de la République française, ou son représentant
2° Le président de la Polynésie française ou son représentant ; 2° Le président de la Polynésie française ou son représentant ;