Assemblée nationale ed5120d74c Scrutin public n° 5256 — adopté, 45 pour, 0 contre ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5256.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5256		2026-01-29 15:27:36 +02:00
..
VTANR5L17V5256.tsv	Scrutin public n° 5256 — adopté, 45 pour, 0 contre	2026-01-29 15:27:36 +02:00