Mereana Reid Arbelot 8bf2af0735 Amendement DN34 — art. premier ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « dix », le mot : « six ». Exposé sommaire : S'agissant du réexamen d'une décision de rejet, pour laquelle le dossier est d'ores et déjà constitué et à disposition du CIVEN, il n'est pas nécessaire de prévoir un délai aussi long - 10 ans - que pour les nouvelles demandes. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000034.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2026-01-20 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement DN34 — art. premier	2026-01-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-06.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00