reconnaitre-les-victimes-de.../scrutins
Assemblée nationale 920d7fc5d8 Mise au point au scrutin n° 5257
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Victor Castor : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-29 18:25:19 +01:00
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VTANR5L17V5256.tsv Scrutin public n° 5256 — adopté, 45 pour, 0 contre 2026-01-29 15:27:36 +02:00
VTANR5L17V5257.tsv Mise au point au scrutin n° 5257 2026-01-29 18:25:19 +01:00