Mereana Reid Arbelot 93dcc14927 Amendement DN15 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « reconnues par la loi n° du visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation » les mots : « mentionnées au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000015.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2026-01-19 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement DN15 — art. premier	2026-01-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-06.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00