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Mereana Reid Arbelot d2c6196570 Amendement DN31 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
    « 8° De deux députés ;
    « 9° De deux sénateurs. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement complète la composition de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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article-01.md Amendement DN31 — art. premier 2026-01-19 12:00:00 +02:00
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article-03.md Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation 2025-12-02 12:00:00 +02:00
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