assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Adopté : amendement CD55 de Fabrice Barusseau (SOC)

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Commission saisie au fond 2025-12-03 10:24:54 +01:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,5 @@ La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement e
« Art. L. 193. – La trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique détermine, en l'état des connaissances scientifiques, une projection de l'évolution du climat en France à différents horizons temporels et au moins jusqu'en 2100.
« Elle sert de référence aux politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire de l'État, des collectivités territoriales et des autres organismes publics.
« La trajectoire est définie par décret, après avis du Haut Conseil pour le climat. Elle est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour avant chaque révision du plan national d'adaptation au changement climatique mentionné à l'article L. 192. »