Amendement CD46 — art. premier

Dispositif :

    I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les sept alinéas suivants :
    « La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi modifiée :
    « 1° L'intitulé de la section est ainsi rédigé : « Adaptation au changement climatique » ;
    « 2° Au début, est ajoutée une sous-section 1 comprenant les articles L. 229‑2 à L. 229‑4 et dont l'intitulé est ainsi rédigé :
    « Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique » ;
    « 3° Est ajoutée une sous-section 2 ainsi rédigée :
    « Sous-section 2
    « Plan national d'adaptation au changement climatique et trajectoire de réchauffement de référence
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence :
    « Art. L. 192 »
    la référence :
    « Art. L. 229‑4‑1 ».
    III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5 substituer à la référence :
    « L. 193 »
    la référence :
    « L. 229‑4‑2 ».
    IV. – En conséquence au début de l'alinéa 8, substituer à la référence :
    « Art. 193. »
    la référence :
    « Art. L. 229‑4‑2. »
    V. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence :
    « L. 192 »
    la référence :
    « L. 229‑4‑1 ».

Exposé sommaire :

    Amendement replaçant les nouvelles dispositions dans la loi sur l'air pour coller à l'accroche prévue, dans la partie réglementaire du code de l'environnement, par le projet de décret en cours d'examen au Conseil d'État

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000046.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
+- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs