assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

Browse source 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 31 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2193.html
This commit is contained in:
Commission saisie au fond 2025-12-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 53efcb6649
commit 46792d16c3
5 changed files with 46 additions and 19 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs