assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Amendement CD44 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦2⟧ , procéder à la même insertion.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, après le mot :
    « trajectoire »,
    insérer les mots :
    « de réchauffement ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot :
    « trajectoire »,
    procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000044.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Fabrice Barusseau 2025-12-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 3491b5aaf9
commit e6b0cb01d3
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs