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Assemblée nationale
029f93698d Scrutin public n° 6062 — adopté, 52 pour, 17 contre, 1 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6062.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6062
2026-04-08 15:41:02 +02:00