Sur l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6068.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6068
Sur l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6066.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6066
Sur l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6064.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6064
Sur l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6063.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6063
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6062.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6062
