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Assemblée nationale
49d6f24b0a Scrutin public n° 6063 — adopté, 73 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6063.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6063
2026-04-08 22:46:29 +02:00