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Assemblée nationale
bbc6553f04 Scrutin public n° 6064 — adopté, 44 pour, 24 contre, 18 abstentions
Sur l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6064.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6064
2026-04-08 22:56:36 +02:00