Assemblée nationale
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1d74c0ee8c
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Scrutin public n° 6065 — adopté, 62 pour, 0 contre, 16 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6065.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6065
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2026-04-08 15:41:05 +02:00 |
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