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Assemblée nationale
e727f4cc07 Scrutin public n° 6066 — adopté, 36 pour, 29 contre, 22 abstentions
Sur l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6066.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6066
2026-04-08 23:25:55 +02:00