Assemblée nationale
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0160795e19
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Scrutin public n° 6067 — adopté, 72 pour, 14 contre, 4 abstentions
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6067.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6067
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2026-04-08 15:41:07 +02:00 |
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