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Assemblée nationale
2632193991 Scrutin public n° 6068 — rejeté, 13 pour, 48 contre, 32 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6068.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6068
2026-04-08 15:41:08 +02:00