Assemblée nationale
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7b58c76466
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Scrutin public n° 6069 — adopté, 70 pour, 0 contre, 27 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6069.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6069
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2026-04-08 15:41:09 +02:00 |
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