assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067

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Fabrice Barusseau	bd5b5c230c	Amendement CD54 — art. premier Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « Haut Conseil pour le climat » les mots : « Conseil national de la transition écologique ». Exposé sommaire : Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique. Sort : Adopté \| Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000054.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00
Fabrice Barusseau	3491b5aaf9	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Texte n° 2037, déposé le 28 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2037.html	2025-10-28 12:00:00 +02:00

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Fabrice Barusseau

bd5b5c230c

Amendement CD54 — art. premier

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « Haut Conseil pour le climat »
    les mots :
    « Conseil national de la transition écologique ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000054.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2025-12-02 12:00:00 +02:00

Fabrice Barusseau

3491b5aaf9

Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Texte n° 2037, déposé le 28 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2037.html

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