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Émilie Bonnivard	d36ed7c049	Amendement CD1 — après art. 3 ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Cavalier (45) | Déposé le 26/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000001.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-11-26 12:00:00 +02:00
Fabrice Barusseau	3491b5aaf9	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ... Texte n° 2037, déposé le 28 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2037.html	2025-10-28 12:00:00 +02:00