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Fabrice Barusseau	e259b7faff	Amendement CD41 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 6, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000041.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00
Fabrice Barusseau	3491b5aaf9	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ... Texte n° 2037, déposé le 28 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2037.html	2025-10-28 12:00:00 +02:00