assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Amendement CD54 — art. premier #9

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037) - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -18,5 +18,5 @@ Le livre Ier du code de l'environnement est complété par un titre X ainsi réd
« Elle sert de référence aux politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire de l'État, des collectivités territoriales et des autres organismes publics. « Elle sert de référence aux politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire de l'État, des collectivités territoriales et des autres organismes publics.
« La trajectoire est définie par décret, après avis du Haut Conseil pour le climat. Elle est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour avant chaque révision du plan national d'adaptation au changement climatique mentionné à l'article L. 192. » « La trajectoire est définie par décret, après avis du Conseil national de la transition écologique. Elle est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour avant chaque révision du plan national d'adaptation au changement climatique mentionné à l'article L. 192. »