Fabrice Barusseau bd5b5c230c Amendement CD54 — art. premier ... Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « Haut Conseil pour le climat » les mots : « Conseil national de la transition écologique ». Exposé sommaire : Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt que du HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consulté aujourd'hui, en pratique. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000054.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CD54 — art. premier	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00