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Assemblée nationale
e48c2c5308 Scrutin public n° 5096 — rejeté, 94 pour, 157 contre
Sur l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5096.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5096
2026-01-22 15:24:56 +02:00