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Assemblée nationale	b7d879e190	Mise au point au scrutin n° 7985 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Shéhérazade Bentorki : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-07 22:13:05 +02:00
Assemblée nationale	c5a7e36b95	Scrutin public n° 7985 — rejeté, 117 pour, 232 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7985.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7985	2026-07-07 16:13:05 +02:00