reconnaitre-une-presomption.../scrutins
Assemblée nationale 9502e4867e Scrutin public n° 5091 — rejeté, 85 pour, 157 contre
Sur l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5091.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5091
2026-01-22 15:24:51 +02:00
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VTANR5L17V5091.tsv Scrutin public n° 5091 — rejeté, 85 pour, 157 contre 2026-01-22 15:24:51 +02:00