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Assemblée nationale
39a9f4b8ef Scrutin public n° 7299 — rejeté, 5 pour, 151 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7299.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7299
2026-06-03 16:01:39 +02:00