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Emeline Rey-Rinchet	0573cf230b	Amendement 7 — après art. unique ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Cavalier (45) | Déposé le 28/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000007.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-05-28 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques	1a60790bf5	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2839.html	2026-05-27 12:00:00 +02:00
Benoît Biteau	be5511819e	Dépôt : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ... Texte n° 2678, déposé le 14 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2678.html	2026-04-14 12:00:00 +02:00