Benoît Biteau 2f6d8f6da4 Amendement 24 — art. unique ... Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « milligrammes », insérer les mots : « de cadmium ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000024.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2026-06-02 12:00:00 +02:00
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