assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL11 — art. premier

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Dispositif :

    Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
    « À Lyon, le nombre total d'élus, conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d'élus au nombre existant à l'heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73 élus.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
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Léa Balage El Mariky 2025-03-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -18,5 +18,7 @@ Le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
« Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l'élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l'élection au conseil d'arrondissement ou de secteur.
« À Lyon, le nombre total d'élus, conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223.
5° Les articles L. 272‑5 et L. 272‑6 sont abrogés.