assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Adopté : amendement CL23 de Sandrine Runel (SOC) et 2 cosignataires

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@ -10,9 +10,7 @@ I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon « Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé : Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon « DÉSIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT constituant les secteurs NOMBRE DE SIÈGES 1 er secteur 1 er 4 2 e secteur 2 e 4 3 e secteur 3 e 15 4 e secteur 4 e 5 5 e secteur 5 e 7 6 e secteur 6 e 7 7 e secteur 7 e 12 8 e secteur 8 e 12 9 e secteur 9 e 7 Total 73 »
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé. II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.