assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL38 — art. premier

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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « également ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000038.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Jean-Paul Mattei 2025-03-10 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -2,7 +2,7 @@
Le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » ;
1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus par secteur dans les mêmes conditions. »;
2° L'article L. 271 est complété par les mots : « par deux scrutins distincts » ;