Amendement CL56 — art. 2

Dispositif :

    Substituer aux alinéas 1 à 8 l'alinéa suivant :
    « I. – Le tableau n° 4 annexé au code électoral est ainsi rédigé : ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l'article 1 er , à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi.
    En effet, cette proposition de loi n'a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa temporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé et son objectif démocratique. En outre, les évolutions institutionnelles observées depuis 1982 ont fait largement diverger ces territoires au point que le maintien d'un traitement identique se pose. Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion partagée et une consultation préalable des acteurs concernés, afin de ne pas accentuer des inégalités démographiques.
    Les élus de Marseille ayant néanmoins exprimé un intérêt pour le principe de cette évolution du mode de scrutin en ce qui les concerne, il est donc proposé d'exclure Lyon et Paris du périmètre du texte sans modifier les dispositions relatives à Marseille.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
+- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

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 # Article 2
 
-I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
-
-1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
-
-« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
-
-2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
-
-« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
-
-3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
-
-« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
-
-II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
+I. – Le tableau n° 4 annexé au code électoral est ainsi rédigé :