assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL43 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le signe : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le signe :
    « « »,
    insérer le signe et le mot :
    « , parmi ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « les conseillers d'arrondissement, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d'arrondissement » se suffisant à elle-même.

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
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Jean-Paul Mattei 2025-03-10 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs