assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CL17 — art. 3

Browse source 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n'est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d'un problème majeur de gouvernance.
    Il est ainsi très grave de songer à faire des conseils d'arrondissements, pourtant élus au suffrage universel direct, de véritables instances Potemkine, sans aucun pouvoir ni influence au sein du Conseil de Paris, qui a tous les pouvoirs.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000017.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Député PA606098 2025-03-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent a25b2872e5
commit 61807add56
2 changed files with 2 additions and 15 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs