Amendement CL44 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer au mot :
    « son »
    le mot :
    « l' ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000044.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
+- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03.md

@@ -10,7 +10,7 @@ La section 1 du chapitre Ier titre Ier du livre V de la première partie du code
 
 « Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
 
-« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à son arrondissement.
+« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l' arrondissement.
 
 « Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. » ;