assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL14 — art. 2

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n'est ni réfléchie ni concertée.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
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Député PA606098 2025-03-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -1,18 +1,4 @@
# Article 2
I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
(Supprimé)