Amendement CL6 — art. premier

Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er mars 2027 un rapport qui dresse le bilan du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités territoriales.
    « Ce rapport propose des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d'organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions qui les concernent.
    L'examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Cumulée à d'autres réformes d'ampleur, notamment l'introduction de la proportionnelle, et à des incertitudes institutionnelles (organisation d'un référendum, hypothèse de dissolution de l'Assemblée nationale, etc.), cette précipitation génère des risques considérables. La Direction générale des collectivités locales elle-même reconnaît que ces conditions rendent difficile l'organisation sereine et efficace du prochain scrutin.
    Plutôt que de modifier dans l'urgence les règles du jeu électoral, le groupe écologiste et social propose de prendre le temps d'une réflexion globale sur notre démocratie locale. Il est donc proposé que le gouvernement remette un rapport au Parlemement avant le 1er mars 2027 sur le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ainsi que des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités. Ce rapport présentera également des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000006.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
+- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs