assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL7 — art. 2

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer les effets induits par l'article 2 résultant de l'instauration du double scrutin, réforme qu'il juge précipitée et mal calibrée et qu'il ne peut donc soutenir en l'état.
    Si une refonte des modes de scrutin est sans aucun doute attendue, le remède proposé ici est pire que le mal : au lieu de renforcer la proximité entre les citoyens et leurs élus, cette proposition de loi affaiblit leur ancrage local et risque d'entachée le scrutin d'insincérité. Le groupe écologiste et social reste néanmoins ouvert à une réflexion globale sur le fonctionnement de notre démocratie locale qui assurerait une plus juste représentation des habitants, une plus grande cohérence de l'action publique et de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
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Léa Balage El Mariky 2025-03-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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# Article 2
I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées :
1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
(Supprimé)