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Assemblée nationale
e4782df6b6 Scrutin public n° 1316 — rejeté, 24 pour, 153 contre, 15 abstentions
Sur l'amendement n° 33  de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1316.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1316
2025-04-08 14:21:56 +02:00