Dispositif :
Après l'article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :
Tableau pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1 er secteur
1 er
4
2 e secteur
2 e
5
3 e secteur
3 e
12
4 e secteur
4 e
5
5 e secteur
5 e
8
6 e secteur
6 e
9
7 e secteur
7 e
9
8 e secteur
8 e
12
9 e secteur
9 e
9
Total
73
Exposé sommaire :
Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000091.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
