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Assemblée nationale
0cf044c078 Scrutin public n° 1325 — rejeté, 23 pour, 97 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1325
2025-04-09 14:22:05 +02:00