Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
575b8dc032 Scrutin public n° 1327 — adopté, 55 pour, 19 contre, 58 abstentions
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1327.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1327
2025-04-09 14:22:07 +02:00