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Assemblée nationale	c0c72003a1	Mise au point au scrutin n° 1328 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Arnaud Saint-Martin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-04-09 20:22:08 +02:00
Assemblée nationale	1a5baf53f1	Scrutin public n° 1328 — rejeté, 29 pour, 49 contre, 44 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1328.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1328	2025-04-09 14:22:08 +02:00