2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Léa Balage El Mariky	ac9f8031ea	Amendement CL5 — art. premier ... Dispositif : Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de supprimer la modification envisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulement trois villes de France ce qui contrevient au principe d'égalité de traitement des collectivités territoriales de la République. Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000005.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2025-03-08 12:00:00 +02:00
Sylvain Maillard	a25b2872e5	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ... Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00