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Jean-Paul Mattei	ae1b806510	Amendement CL46 — art. 5 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « les possibles transferts de » les mots : « la possibilité de transférer des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000046.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-03-10 12:00:00 +02:00
Sylvain Maillard	a25b2872e5	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ... Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00