Assemblée nationale
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1ce68e2896
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Scrutin public n° 1321 — adopté, 97 pour, 27 contre, 6 abstentions
Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1321
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2025-04-09 14:22:01 +02:00 |
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